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Nouveautés
 
4e édition 2017
Découvrez ce numéro 4 contenant notamment les articles "La grande profession du droit" de Robert De Baerdemaeker et "La démarche qualité pour les cabinets d’avocats" de Fabien Joly de Brésillon et Catherine Bioul.
Livredisponible
 
Alexandre Cruquenaire, Élodie Lecroart
1re édition 2017
Cette formation, sous forme d'une vidéo de 20 minutes, permet d’identifier quelques questions clés afin d’organiser une sortie de contrat informatique sécurisante et équilibrée.
Capsule vidéodisponible65,00 €
 
Fanny Coton, Jean-François Henrotte
1re édition 2017
Sur base d’exemples concrets et sous forme d'une vidéo, nous examinons les changements engendrés par ce Règlement, au niveau du champ d’application du droit européen de la vie privée, de la pratique des entreprises ou de la protection des consommateurs.
Capsule vidéodisponible65,00 €
 
Kara Arife, Pierre-Jean Delvoye, Marianne Dony, Thérèse Faucon
1re édition 2017
L'ouvrage est une clef pour une meilleure compréhension du phénomène inédit qu’est le « Brexit » dans la construction européenne.
Livredisponible40,00 €
 
Monique Watgen, Raymond Watgen
3e édition 2017
Le droit de propriété, notamment immobilier, confère à son titulaire de larges pouvoirs, mais il est également soumis à de nombreuses restrictions légales. Cet ouvrage analyse ces différents aspects de façon approfondie.
Livredisponible200,00 €
EPUBdisponible200,00 €
 
Actualités et applications pratiques
1re édition 2017
L'ouvrage offre aux praticiens un état de la doctrine et de la jurisprudence sur l’essentiel des principes généraux de droit administratif selon deux perspectives : l’analyse des principes eux-mêmes et leur application dans différents domaines du droit.
Livredisponible150,00 €
 
Tome IV : la peine
Franklin Kuty
1re édition 2017
Dans ce quatrième tome, l'auteur analyse plus particulièrement la notion de peine. Sont analysés : la notion, l'objet, la mesure, la détermination, l'extension de la peine, les mesures de sûreté et les condamnations de nature civile.
Livredisponible82,00 €
 
Libertés de circulation et marché intérieur
Pieter Van Cleynenbreugel
1re édition 2017
L'ouvrage introduit étudiants et praticiens aux fondements du droit du marché intérieur européen. L’analyse juridique se structure pédagogiquement autour des schémas de raisonnement simples et des tableaux récapitulatifs clairs.
Livredisponible95,00 €
EPUBdisponible95,00 €
 
Droit pénal social – Droit pénal financier – Infractions fiscales et comptables – Environnement
1re édition 2017
Ce numéro contient notamment l'article de doctrine "Le blanchiment des avantages patrimoniaux illicites issus de la fraude sociale" par Aurore Vandendaele.
Livredisponible85,00 €
 
1re édition 2017
Cet ouvrage traite de l’œuvre de justice, de l’apport des cours et tribunaux à la vie et à la plénitude du droit, des missions et des rôles que les magistrats peuvent et doivent remplir à cette fin.
Livredisponible80,00 €
 
Édition de base 2016 à jour au 1er février 2017
37e édition 2017
Ce Code est présenté en deux volumes, le premier volume concerne le droit public et le second volume traite du droit administratif.
Livredisponible457,00 €
 
Édition de base 2016 à jour au 1er février 2017
37e édition 2017
Ce tome comprend les législations concernant aussi bien les bois et forêts, les monuments et sites que l’urbanisme et l’aménagement du territoire.
Livredisponible231,00 €
 
Édition de base 2016 à jour au 1er février 2017
37e édition 2017
Ce tome reprend en intégralité les différentes dispositions de droit fiscal belge. Y sont publiés les principaux Codes fiscaux et leurs arrêtés d’exécution, ainsi qu’entre autres les textes concernant les taxes.
Livredisponible341,00 €
 
Édition de base 2016 à jour au 1er février 2017
37e édition 2017
La table chronologique permet de retrouver un texte législatif sur la base de sa date de promulgation ou d’adoption. La table analytique permet de retrouver un texte en fonction de son objet. Ces tables sont actualisées tous les six mois.
Livredisponible66,00 €
 
Édition de base 2016 à jour au 1er février 2017
37e édition 2017
Ce tome est principalement consacré aux textes à caractère répressif ou réglementaire. Lorsque la matière le requiert, les traités internationaux en vigueur sont publiés. On y trouve également une rubrique "Procédure pénale internationale".
Livredisponible380,00 €
 
Édition de base 2016 à jour au 1er février 2017
37e édition 2017
Ce premier tome présente le Code civil et le Code judiciaire enrichis de notes de jurisprudence reprenant les arrêts les plus récents de la Cour de cassation et de la Cour constitutionnelle, ainsi que d’utiles notes de concordance et de références.
Livredisponible391,00 €
 
Édition de base 2016 à jour au 1er février 2017
37e édition 2017
Le tome IV reprend l’essentiel des matières relatives au droit du travail et au droit de la sécurité sociale ainsi que les dispositions communes à ces deux volets. L’abondance des textes a conduit à présenter ce tome en deux volumes.
Livredisponible414,00 €
 
Édition de base 2016 à jour au 1er février 2017
37e édition 2017
Depuis des dizaines d’années, Les Codes Larcier sont la référence en matière de codes. Ils allient la qualité et l’efficacité. La rédaction effectue une sélection rigoureuse de textes législatifs enrichis de nombreux renvois, de notes de jurisprudence.
Livredisponible2200,00 €
 
Édition de base 2016 à jour au 1er février 2017
37e édition 2017
Les réglementations économiques et commerciales les plus usitées se trouvent répertoriées dans ce troisième tome. Au vu de l’abondance de textes en cette matière ce tome est scindé à présent en deux volumes.
Livredisponible477,00 €
 
Michel Pâques
1re édition 2017
Une synthèse pédagogique et raisonnée des fondements du contentieux administratif applicables en Belgique et une présentation critique du droit positif. Support d’un enseignement universitaire et fruit d’une expérience pratique quotidienne du contentieux.
Livredisponible95,00 €
 
1re édition 2017
Découvrez ce numéro spécial "Cession d’activité, scission ou fusion de cabinet".
Livredisponible
 
L'union du couple
Françoise Hilger
1re édition 2017
L'ouvrage rassemble les règles du droit luxembourgeois de la famille avec des illustrations de jurisprudence pour les grands principes.
Livredisponible65,00 €
 
1re édition 2017
Ce numéro contient notamment l'article de doctrine "La nouvelle philanthropie : une analyse sociétale, économique et entrepreneuriale du secteur" par Kristina Vayda.
Livredisponible110,00 €
 
Hadrien Dasnoy, Ivan Ficher, Sophie Remouchamps
1re édition 2017
L'ouvrage est consacré à un examen panoramique de quelques questions à caractère transversal, retenues en raison de leur importance pratique et du relatif désintérêt dont elles souffrent.
Livredisponible58,00 €
 
1re édition 2017
Les Chroniques notariales contiennent des analyses raisonnées et une mise en situation des récents développements du droit en rapport avec les pratiques déjà en vigueur ou à promouvoir.
Livredisponible200,00 €
 
1re édition 2017
Découvrez le sommaire du numéro 2017/2.
Livredisponible100,00 €
 
1re édition 2017
Ce numéro contient notamment l'article de doctrine "Les sondages de marché sous le règlement abus de marché" par Guillaume Platteau.
Livredisponible60,00 €
 
Séverine Bevernaegie, Didier Carré, Alexandra Demortier, Nathalie Massager, Jim Sauvage, Laurent Sterckx, Thomas Van Halteren
1re édition 2017
L'ouvrage fait le point sur les multiples évolutions qu’a connues le droit de la famille et de son patrimoine ces dernières années et de l’application qui s’en est développée ensuite en pratique.
Livredisponible80,00 €
 
Travaux du Comité d'Études & de Législation 2010-2011
1re édition 2017
Le Comité d’une part, alimente la doctrine en fonction des problèmes particuliers de la pratique notariale et, d’autre part, étudie des propositions de loi concernant des sujets où le notariat est actif.
Livredisponible70,00 €
 
1re édition 2017
Découvrez le sommaire du numéro 2017/1.
Livredisponible100,00 €
 
1re édition 2016
Ce numéro contient notamment l'article de doctrine "L’exercice d’une activité professionnelle en société, est-ce toujours intéressant" par Nathalie Lannoy.
Livredisponible105,00 €
 
Analyse pragmatique
Henri–Paul Coppens
3e édition 2017
L’ouvrage analyse les règles nationales de comptabilité notariale. Cette troisième édition contient toutes les références légales applicables, accompagnées d’avis et commentaires.
Livredisponible60,00 €
 
Pierre Nihoul
1re édition 2017
L'ouvrage se consacre à l'intervention publique dans l’économie : le statut de la liberté d’entreprendre vs l’action publique économique, la régulation publique de l'économie, les services publics économiques, leurs relations avec leurs cocontractants,...
Livredisponible90,00 €
 
Étude comparée des droits wallon, flamand et bruxellois
François Onclin
1re édition 2017
En constant développement, le droit administratif immobilier exerce une emprise grandissante sur les opérations contractuelles. L'ouvrage traite, dans une perspective comparée interne, des conséquences des polices administratives sur la vente immobilière.
Livredisponible110,00 €
 
1re édition 2016
Ce numéro comprend notamment l'article de doctrine "Assujettissement à la TVA et organismes de droit public", par Christian Amand.
Livredisponible65,00 €
 
1re édition 2017
Découvrez la table des matières du numéro 2017/1.
Livredisponible110,00 €
 
1re édition 2017
Ce numéro contient notamment l'article de doctrine "Sanctions administratives fiscales à caractère pénal et sursis : l’imagination au pouvoir ?", par Sarah Lemmens.
Livredisponible90,00 €
 
1re édition 2017
Ce numéro comprend l'article de doctrine "Les illégalités que l’on ne voit pas : Enseignements tirés du droit de l’arbitrage" par Olivier Caprasse.
Livredisponible100,00 €
 
La rémunération, base de calcul des cotisations de sécurité sociale
Marie-Hélène Vrielinck
1re édition 2017
L’ouvrage, dans une approche chronologique et au travers de 65 années de jurisprudence de la Cour de cassation, retrace l’évolution des concepts et notions relatifs à l'Office national de sécurité sociale.
Livredisponible95,00 €
 
Applications – Réseau – Interfaces
David Lefranc
1re édition 2017
Dans un parfait équilibre entre précision et pédagogie, cet ouvrage trace dans une langue claire les grandes lignes du droit applicable aux nouvelles technologies.
Livredisponible90,00 €
EPUBdisponible90,00 €
 
1re édition 2016
Ce numéro comprend notamment la chronique de jurisprudence de Nathalie Dandoy "Calcul des pensions alimentaires entre époux et après divorce – Analyse bisannuelle de décisions de jurisprudence (2016)".
Livredisponible100,00 €
 
Cédric Burton, Sarah Cadiot, Julien Debussche, Romain Robert, Karen Rosier, Benoît Van Asbroeck
1re édition 2017
Le Parlement européen a entériné le 14/04/2016 une importante réforme des règles de protection des données à caractère personnel. Les entreprises doivent se préparer à de nombreux changements. L'ouvrage présente les principaux aspects du nouveau régime.
LivreTemporairement indisponible58,00 €
 
Centre belge du droit des sociétés / Belgisch Centrum voor vennootschapsrecht
1re édition 2017
L’ouvrage traite, dans la perspective de la réforme en cours du Code des sociétés, de l’accès au juge pour tous les litiges concernant les sociétés et les associations et des réponses qui peuvent y être données par la juridiction compétente.
Livredisponible85,00 €
 
Livredisponible100,00 €
 
1re édition 2016
Découvrez le sommaire du numéro 2016/1.
Livredisponible75,00 €
 
Bernard Mouffe
1re édition 2017
L’ouvrage analyse de manière transversale les cas dans lesquels une personne est légalement (parce que la loi l’autorise a priori) ou légitimement (parce qu’une juridiction l’a reconnu a posteriori) « en droit » de proférer des mensonges.
Livredisponible120,00 €
EPUBdisponible120,00 €
 
Sofie De Keer, Laurent Garzaniti, Saskia Mermans, Aurélie Morreale, Erik Peetermans, Nicolas Petit, Maaike Visser, Frank Wijckmans, Peter Wytinck
2e édition 2017
Les fédérations d’entreprises sont sous la surveillance des autorités de la concurrence. Cet ouvrage sensibilise ces fédérations à l’application du droit de la concurrence.
Livredisponible75,00 €
 
État de la question
1re édition 2017
L'ouvrage fait le point sur le crédit hypothécaire aux consommateurs après la transposition de la directive européenne 2014/17/EU et la réforme qui s’en est suivie du Livre VII du Code de droit économique.
Livredisponible160,00 €
 
Aspects théoriques et pratiques
1re édition 2017
L'ouvrage analyse les principales difficultés théoriques et pratiques pouvant apparaître lors de la liquidation d’un régime matrimonial quant à la détermination de la masse à partager, aux comptes de créances et récompenses et à l’indemnité d’occupation.
Livredisponible130,00 €
 
1re édition 2017
Ce numéro contient notamment l'article de doctrine 'Le caractère essentiel du droit de vote', par Y. Paclot.
LivreTemporairement indisponible55,00 €
 
1re édition 2016
Ce numéro contient notamment l'article de doctrine "Les droits de succession à l’épreuve du Règlement européen « Successions »", de Emmanuel de Wilde d’Estmael.
Livredisponible105,00 €
 
  
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