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1 à 10 sur 38 nouveautés
  
Nouveautés
 
Travaux du Comité d'Études & de Législation 2010-2011
1re édition 2017
Le Comité d’une part, alimente la doctrine en fonction des problèmes particuliers de la pratique notariale et, d’autre part, étudie des propositions de loi concernant des sujets où le notariat est actif.
Livredisponible70,00 €
 
Pierre Nihoul
1re édition 2017
L'ouvrage se consacre à l'intervention publique dans l’économie : le statut de la liberté d’entreprendre vs l’action publique économique, la régulation publique de l'économie, les services publics économiques, leurs relations avec leurs cocontractants,...
Livredisponible90,00 €
 
Analyse pragmatique
Henri–Paul Coppens
3e édition 2017
L’ouvrage analyse les règles nationales de comptabilité notariale. Cette troisième édition contient toutes les références légales applicables, accompagnées d’avis et commentaires.
Livredisponible60,00 €
 
Étude comparée des droits wallon, flamand et bruxellois
François Onclin
1re édition 2017
En constant développement, le droit administratif immobilier exerce une emprise grandissante sur les opérations contractuelles. L'ouvrage traite, dans une perspective comparée interne, des conséquences des polices administratives sur la vente immobilière.
Livredisponible110,00 €
 
1re édition 2017
Ce numéro comprend l'article de doctrine "Les illégalités que l’on ne voit pas : Enseignements tirés du droit de l’arbitrage" par Olivier Caprasse.
Livredisponible100,00 €
 
1re édition 2017
Ce numéro contient notamment l'article de doctrine "Sanctions administratives fiscales à caractère pénal et sursis : l’imagination au pouvoir ?", par Sarah Lemmens.
Livredisponible90,00 €
 
Applications – Réseau – Interfaces
David Lefranc
1re édition 2017
Dans un parfait équilibre entre précision et pédagogie, cet ouvrage trace dans une langue claire les grandes lignes du droit applicable aux nouvelles technologies.
Livredisponible90,00 €
EPUBdisponible90,00 €
 
La rémunération, base de calcul des cotisations de sécurité sociale
Marie-Hélène Vrielinck
1re édition 2017
L’ouvrage, dans une approche chronologique et au travers de 65 années de jurisprudence de la Cour de cassation, retrace l’évolution des concepts et notions relatifs à l'Office national de sécurité sociale.
Livredisponible95,00 €
 
Cédric Burton, Sarah Cadiot, Julien Debussche, Romain Robert, Karen Rosier, Benoît Van Asbroeck
1re édition 2017
Le Parlement européen a entériné le 14/04/2016 une importante réforme des règles de protection des données à caractère personnel. Les entreprises doivent se préparer à de nombreux changements. L'ouvrage présente les principaux aspects du nouveau régime.
Livredisponible58,00 €
 
Centre belge du droit des sociétés / Belgisch Centrum voor vennootschapsrecht
1re édition 2017
L’ouvrage traite, dans la perspective de la réforme en cours du Code des sociétés, de l’accès au juge pour tous les litiges concernant les sociétés et les associations et des réponses qui peuvent y être données par la juridiction compétente.
Livredisponible85,00 €
 
Livredisponible100,00 €
 
1re édition 2016
Découvrez le sommaire du numéro 2016/1.
Livredisponible75,00 €
 
Sofie De Keer, Laurent Garzaniti, Saskia Mermans, Aurélie Morreale, Erik Peetermans, Nicolas Petit, Maaike Visser, Frank Wijckmans, Peter Wytinck
2e édition 2017
Les fédérations d’entreprises sont sous la surveillance des autorités de la concurrence. Cet ouvrage sensibilise ces fédérations à l’application du droit de la concurrence.
Livredisponible75,00 €
 
Bernard Mouffe
1re édition 2017
L’ouvrage analyse de manière transversale les cas dans lesquels une personne est légalement (parce que la loi l’autorise a priori) ou légitimement (parce qu’une juridiction l’a reconnu a posteriori) « en droit » de proférer des mensonges.
Livredisponible120,00 €
EPUBdisponible120,00 €
 
Aspects théoriques et pratiques
1re édition 2017
L'ouvrage analyse les principales difficultés théoriques et pratiques pouvant apparaître lors de la liquidation d’un régime matrimonial quant à la détermination de la masse à partager, aux comptes de créances et récompenses et à l’indemnité d’occupation.
Livredisponible130,00 €
 
État de la question
1re édition 2017
L'ouvrage fait le point sur le crédit hypothécaire aux consommateurs après la transposition de la directive européenne 2014/17/EU et la réforme qui s’en est suivie du Livre VII du Code de droit économique.
Livredisponible160,00 €
 
1re édition 2017
Ce numéro contient notamment l'article de doctrine 'Le caractère essentiel du droit de vote', par Y. Paclot.
Livredisponible55,00 €
 
1re édition 2016
Ce numéro contient notamment l'article de doctrine "Les droits de succession à l’épreuve du Règlement européen « Successions »", de Emmanuel de Wilde d’Estmael.
Livredisponible105,00 €
 
La régionalisation du bail d'habitation
1re édition 2017
Ce numéro est consacré à la régionalisation du bail d'habitation.
Livredisponible115,00 €
 
Droit pénal social – Droit pénal financier – Infractions fiscales et comptables – Environnement
1re édition 2017
Ce numéro contient notamment l'article de doctrine "Responsabilité personnelle et solidaire des gérants, administrateurs et dirigeants de fait de sociétés en cas de faillite : la jurisprudence" par Marie-Hélène Vrielinck.
Livredisponible85,00 €
 
1re édition à jour au 1er janvier 2017
Grégory Renier
1re édition 2017
Ce recueil reprend l'ensemble des livres du Code de droit économique, ainsi qu’une sélection de textes législatifs et réglementaires de référence. Cette édition compacte permet d'accéder rapidement aux dispositions pertinentes dans le thème souhaité.
Livredisponible70,00 €
 
Andréa Cataldo, Xavier Dieux, Jean-Benoît Hubin, Dominique Mougenot, Audrey Pütz, Christophe Verdure
1re édition 2017
L'ouvrage fait le point sur quelques problématiques spécifiques, certaines plus classiques, d’autres probablement moins connues, qui alimentent le quotidien des praticiens.
Livredisponible58,00 €
 
Code du notariat – 2017
Thibault Denotte, Lévi Rosu, Salvino Sciortino
11e édition 2017
Ce Code reprend l’ensemble des textes essentiels au notariat. Il intègre les dernières modifications en matière notariale. Une sélection rigoureuse de textes en fait un outil performant et maniable. Vendu avec un complément consacré à la Région flamande.
Livredisponible225,00 €
 
Code de droit familial – 2017
8e édition 2017
Réalisé par le comité de la Revue trimestrielle de droit familial, ce Code est le meilleur complément de la revue. Il reprend tous les textes législatifs utiles pour accompagner les sujets abordés dans ce trimestriel et en droit de la famille en général.
Livredisponible136,00 €
 
1re édition 2016
Découvrez le sommaire du n°2016/3.
Livredisponible70,00 €
 
1re édition 2016
Ce numéro comprend notamment l'article de doctrine "La prolongation d’une concession au regard du droit des aides d’État" de Christophe Dubois.
Livredisponible95,00 €
 
Chronique de jurisprudence 2011-2015
Annelies Gielen, Henri-François Lenaerts, Bart Vanschoebeke, Jean-Yves Verslype, Gaëlle Willems, Ann Witters
3e édition 2017
Cette chronique de jurisprudence répertorie, analyse et commente toutes les décisions significatives, de 2011 à 2015, en matière de rupture de contrat de travail. Cet ouvrage existe aussi en version néerlandaise.
Livredisponible125,00 €
 
1re édition 2017
Découvrez le sommaire de ce numéro.
Livredisponible40,00 €
 
11e édition à jour au 1er décembre 2016
Vincent Callewaert, Bernard Dubuisson, Annette Evrard
11e édition 2017
L’assurance dans tous ses états : incendie, risques majeurs et professionnels, responsabilité civile, assurance des personnes (vie, maladie…), accident du travail, crédit,…
Livredisponible66,00 €
 
1re édition 2016
Ce numéro comprend notamment l'article de doctrine « Lignes de force du nouveau Règlement relatif à la protection des données à caractère personnel» par Cécile de Terwangne, Bénédicte Losdyck et Karen Rosier.
Livredisponible75,00 €
 
8e édition à jour au 15 décembre 2016
David Renders
8e édition 2017
Le Code administratif rassemble près de cent cinquante textes qui rendent compte de l'ensemble des prescriptions du droit et du contentieux administratif.
Livredisponible66,00 €
 
Luc Donnay, Paul Lewalle
1re édition 2017
Que se passe-t-il une fois que le Conseil d’État a annulé un acte administratif ? Cet ouvrage entend aborder, de manière méthodique, les différentes incidences administratives et pécuniaires d’un arrêt prononcé par le juge de l’excès de pouvoir.
Livredisponible105,00 €
 
1re édition 2016
Ce numéro contient notamment l'article de doctrine 'Waarom de soep nooit zo heet wordt gegeten als zij wordt opgediend: over de verordening inzake voedings- en gezondheidsclaims en haar beperkingen' de Ellen Van Nieuwenhuyze.
Livredisponible65,00 €
 
1re édition 2016
Découvrez le sommaire de ce numéro.
Livredisponible35,00 €
 
Précis des nouvelles règles de financement des Communautés et des Régions
Benoit Bayenet, Marc Bourgeois, Dominique Darte
1re édition 2017
L’ouvrage permet au lecteur de comprendre, dans toute sa complexité tant juridique et budgétaire qu’économique, le volet financier et fiscal de la sixième réforme de l’État.
Livredisponible150,00 €
 
1re édition 2016
Ce numéro comprend notamment l'article de doctrine de Alain-Charles Van Gysel et Jacques Jaumotte "Le changement administratif de nom : une pratique en mutation ?".
Livredisponible100,00 €
 
1re édition 2016
Ce numéro contient notamment l'article de doctrine 'Le contrôle des concentrations au Luxembourg : une question dépassée', par M. Jaeger.
Livredisponible50,00 €
 
1re édition 2016
Découvrez l'article d'analyse "Responsabilité sociale des entreprises : l’Union avance-t-elle à reculons ?" par N. Hachez.
Livredisponible40,00 €
 
  
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