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Les auteurs
Michel Pâques
Michel Pâques

Professeur de droit et de contentieux administratif à l’Université de Liège. Il y enseigne aussi le droit de l’urbanisme et le droit administratif immobilier. Auteur de recherches et publications sur les fondements du droit public, les actes unilatéraux et les contrats de l’administration, l’action en général et en particulier, les plans et autorisations, l’incertitude, la loi du changement, le principe de précaution et l’évaluation des incidences, les limites au droit de propriété, l’échange des droits de polluer.
Conseiller d’État, membre de la section du contentieux administratif.

 
Bibliographie chez Larcier
en tant qu'auteur
 
1re édition 2017
Une synthèse pédagogique et raisonnée des fondements du contentieux administratif applicables en Belgique et une présentation critique du droit positif. Support d’un enseignement universitaire et fruit d’une expérience pratique quotidienne du contentieux.
Livredisponible95,00 €
 
Entre CWATUPE et CoDT
1re édition 2015
L’objet de l’ouvrage est de présenter le droit wallon actuel de l’urbanisme et de l’aménagement du territoire encore régi pour un certain temps par le CWATUPE tout en montrant les perspectives que le législateur a tracées en adoptant le CoDT.
Livredisponible155,00 €
 
Autres collaborations
intellectuelles ou scientifiques
 
Étude comparée des droits wallon, flamand et bruxellois
1re édition 2017
En constant développement, le droit administratif immobilier exerce une emprise grandissante sur les opérations contractuelles. L'ouvrage traite, dans une perspective comparée interne, des conséquences des polices administratives sur la vente immobilière.
Livredisponible110,00 €
 
1re édition 2016
L'ouvrage étudie des questions telles que le choix de "son" juge ainsi que des questions générales de contentieux administratif. Il fait également le point sur le référé administratif.
Livredisponible88,00 €
EPUBdisponible88,00 €
 
1re édition 2014
Ce numéro comprend notamment l'article de doctrine « Le fait en cassation administrative – Établissement, appréciation, qualification et politique jurisprudentielle du Conseil d’État » par Stéphane Rixhon
Livredisponible75,00 €
 
Un état de difficultés rencontrées dans la pratique notariale. Pistes de solutions
1re édition 2011
Cet ouvrage bilingue intègre une cinquantaine de suggestions de lois faites au législateur pour améliorer des points ponctuels, mais importants, de la pratique notariale.
Livredisponible202,00 €
 
1re édition 2008
Cet ouvrage porte sur un thème d’une brûlante actualité : la sécurité juridique au croisement du droit économique. Il entend remettre en question l’affirmation trop souvent véhiculée selon laquelle ce dernier conduirait à une insécurité juridique.
Livredisponible110,00 €
 
En hommage à Georges Kellens
1re édition 2006
Criminologie comparée, pénologie et délinquance d’affaires sont les trois domaines choisis pour rendre hommage à Georges Kellens juriste et criminologue, figure marquante de la criminologie contemporaine belge et internationale.
Livredisponible143,00 €
 
1re édition 2006
Cet ouvrage examine systématiquement la question de la protection des droits de l'homme tant dans les politiques internes que dans l’action extérieure de l’Union européenne.
Livredisponible77,00 €
 
1re édition 2005
Contrainte, limitation et atteinte à la propriété … vaste programme s’il en est, examiné de surcroît tant au regard du droit public qu’à l’aune du droit privé.
Livredisponible95,00 €
 
1re édition 2004
L'ouvrage examine les traits de l’égalité et de la non-discrimination dans la jurisprudence de la Cour d’arbitrage, des interventions législatives, à la fois d’un point de vue général et tout particulièrement en matière d’enseignement.
Livredisponible95,00 €
 
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À paraître
 
Agenda
Jeudi 20 avril 2017 ou Mardi 30 mai 2017
Bruxelles ou Louvain-la-Neuve
Jeudi 11 mai 2017 et / ou 1er juin 2017
Louvain-la-Neuve
 
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