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Les Codes Larcier République démocratique du Congo
Les Codes Larcier République démocratique du Congo
Sous la direction juridique de:
Avec la collaboration de:

La nouvelle édition des Codes Larcier de la République démocratique du Congo comprend une sélection de textes légaux en vigueur en République démocratique du Congo, répertoriés jusqu'au 1er juillet 2010.

L'objectif du comité de rédaction et de l'éditeur est de mettre à la disposition du public intéressé par la législation congolaise – et particulièrement des juristes, quel que soit leur domaine d'activité – un outil de travail complet, efficace et pratique. Afin de maintenir un volume raisonnable de pages, le comité de rédaction procède à une sélection permanente des textes les plus pertinents. La réalisation de cette nouvelle édition des Codes Larcier de la République démocratique du Congo s’inscrit dans la continuité de l’édition de 2003 qui était intervenue après une période de plus de trente ans d'absence de codification. Cette édition des Codes Larcier de la République démocratique du Congo intègre également (tome VII) une sélection de textes relatifs à l'OHADA (Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires).

Les CODES LARCIER de la République démocratique du Congo se présentent en 7 tomes (9 volumes).

 
 
Tomes I à VII + Tables générales
1re édition 2010
Les Codes du Congo répertorient la législation congolaise en vigueur au 1er juillet 2010. Ils sont disponibles à la fois en version papier mais également en version numérique qui bénéficie d’une mise à jour permanente.
Livredisponible727,00 €
 
Version en ligne
1re édition 2010
Les Codes Larcier de la République démocratique du Congo version en ligne reprennent une sélection de textes légaux en vigueur en RDC, ils sont mis à jour en permanence sur http://clrdc.larcier.com
Site webdisponible968,00 €
 
Droit civil et judiciaire
1re édition 2010
La partie civile reprend les règles relatives aux personnes, aux biens, à la famille, aux obligations et aux droits intellectuels. La partie judiciaire, quant à elle, recouvre tout ce qui concerne l’organisation judiciaire.
Livredisponible86,00 €
 
Droit pénal
1re édition 2010
Il comprend les dispositions ayant pour objet la prévention et la répression des infractions : Code pénal, roulage, ordre public et bonnes mœurs, justice militaire, jeux et loteries, armes, munitions et explosifs, discrimination et racisme, etc.
Livredisponible81,00 €
 
Droit commercial
1re édition 2010
Dans ce tome, est repris l’ensemble des règles particulières applicables aux commerçants, aux sociétés commerciales et aux actes de commerce (faillite et concordat, accords internationaux, assurances, transport, etc.).
Livredisponible76,00 €
 
Droit économique
1re édition 2010
Il reprend la totalité des règles de droit gouvernant l’organisation et le développement de l’économie industrielle relevant de l’État, de l’initiative privée ou du concours de l’un et l’autre (commerce extérieur, comptabilité, chasse et pêche,...)
Livredisponible156,00 €
 
Droit du travail et de la sécurité sociale
1re édition 2010
Y sont reprises, d’une part, les dispositions applicables aux relations de travail subordonné (santé et sécurité des travailleurs, salaires, etc.) et, d’autre part, les règles destinées à protéger les individus contre les risques sociaux (pensions, etc.)
Livredisponible76,00 €
 
Droit fiscal
1re édition 2010
Il recouvre, d’une part, la partie du droit régissant les impôts quant à leur assiette, leur liquidation et leur recouvrement et, d’autre part, la législation applicable aux douanes et accises en République démocratique du Congo.
Livredisponible80,50 €
 
Droit public
1re édition 2010
Le droit public reprend les règles concernant la nature, le fonctionnement et les relations entre l’État et des organisations qui le constituent. Y figurent la Constitution, les mesures applicables en matière d’administration territoriale, de sécurité,...
Livredisponible154,70 €
 
Droit administratif
1re édition 2010
Ce volume regroupe notamment les textes législatifs relatifs aux fonctionnaires et agnets de l'Etat ainsi que ceux afférents aux services publics existants. Sont également abordés l'aide sociale, l'enseignement, la santé, les marchés publics, la voirie...
Livredisponible160,00 €
 
Droit OHADA – Tables générales
1re édition 2010
Ce tome comprend à la fois une sélection de textes relatifs à l'OHADA et les tables générales des 7 tomes. La table chronologique permet de retrouver facilement et rapidement un texte à partir de sa date de promulgation ou d’adoption.
Livredisponible22,20 €
 
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de janvier à décembre
Liège, Bruxelles et Charleroi
Vendredi 26 septembre - Formation reportée - Nouvelle date à confirmer
Diamant Conference and Business Centre, Brussels
 
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