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Quels sont les moyens pour tirer des revenus d’une société au moindre coût fiscal ? Une analyse de Stéphane MERCIER
 Stéphane Mercier  Économiste et fiscaliste, Professeur à l’EPHEC, Bruxelles, Comptable-fiscaliste agréé IPCF, Membre du Conseil national de l’IPCF, Membre de la Commission du Stage de l’IPCF, Auteur de l’ouvrage Les formes alternatives de rémunération – Comment retirer un revenu optimal d’une société (Larcier Business, 2016) et formateur

Rémunérer ses travailleurs ou se rémunérer comme dirigeant d’entreprise est souvent coûteux, surtout si l’on compare le salaire brut au salaire net.
Dans le cas d’un travailleur, compte tenu du paiement des primes de vacances, 13e mois, précompte professionnel, cotisations O.N.S.S. tant personnelles que patronales, il n’est pas rare que la rémunération nette représente à peine un tiers de la rémunération brute.

Le Gouvernement Michel a tenté d’y remédier en partie, notamment en exonérant à vie de cotisations patronales un premier travailleur engagé entre le 1er janvier 2016 et le 31 décembre 2016. Pour les indépendants, le taux des cotisations sociales a été abaissé à 21,5% en 2016.

Il existe des avantages liés à une rémunération (comme p.ex. une assurance groupe ou un engagement individuel de pension), mais qui ne sont pas considérés comme des avantages de toute nature.
D’autres éléments peuvent être considérés comme des avantages anormaux ou bénévoles.

Il faut cependant bien reconnaître que la majorité des formes alternatives de rémunération sont des avantages de toute nature dont le montant est déterminé de façon forfaitaire.
Il s’agira de trouver un difficile équilibre entre le « juste montant » d’une rémunération (avec l’analyse d’un « salary split »), l’octroi d’avantages de toute nature (avec la problématique de leur évaluation), l’octroi de « stock-options » (qui échappent à la taxe sur la spéculation et rentrent dans le cadre de la loi du 26 décembre 2015 qui les décrit comme des instruments de motivation et de récompense des travailleurs), la mise en place d’avantages sociaux, l’attribution de dividendes ou tantièmes, etc.

Tous ces éléments ont été analysés sur base d’exemple chiffrés (à ne cependant pas recopier tels quels, mais à adapter à la réalité de votre entreprise) pour permettre aux professionnels d’avoir des pistes de réflexion leur permettant de développer ensuite une analyse personnalisée pour leurs clients.

Par conséquent, l’on serait tenté, sur base de ce qui précède, de réduire le montant de la rémunération, voire de ne pas octroyer de rémunération. Des obstacles ou inconvénients surviennent alors inévitablement :

  • Pour les travailleurs, le montant de la rémunération est protégé par la loi, et l’employeur ne peut en principe pas décider d’en diminuer unilatéralement le montant,
  • Pour les dirigeants d’entreprise, une rémunération minimale est nécessaire pour subvenir à ses besoins privés ; en matière d’impôt des sociétés, certaines dispositions exigent le paiement d’une rémunération de façon périodique (règle du taux réduit à l’ISOC, prise en charge de pertes, etc.).



En savoir plus sur l’ouvrage de Stéphane Mercier, « Les formes alternatives de rémunération – Comment retirer un revenu optimal d’une société » ?

Vous souhaitez approfondir le sujet lors d’une formation dispensée par l’auteur ? Rendez-vous le 27 avril 2016 à Bruxelles. Renseignements et inscription sur le site Larcier.

 
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