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Rencontre avec Sean Van Raepenbusch, auteur de l’ouvrage Droit institutionnel de l’Union européenne dont la deuxième édition vient d’être publiée chez Larcier.
Sean Van Raepenbusch
  Président du Tribunal de la fonction publique de l’Union européenne et professeur à l’Institut d’études européennes de l’Université libre de Bruxelles. Il est l’auteur de l’ouvrage Droit institutionnel de l’Union européenne dont la deuxième édition vient de sortir de presse.

Quel est votre parcours professionnel, en quelques mots ?

J’ai fait mes études de droit aux Facultés universitaires Saint-Louis, à Bruxelles (les candidatures) et à l’Université Libre de Bruxelles (les licences). Particulièrement intéressé par les relations internationales, j’ai complété cette formation, toujours à l’ULB, par des licences spéciales en droit international, tout en ayant décroché un poste au sein de l’administration belge. Après avoir réussi les épreuves d’un concours général organisé par les Communautés européennes, j’ai débuté, en mars 1984, une carrière de fonctionnaire au sein de la Commission européenne, plus particulièrement du Service juridique de cette institution. Ayant eu en charge, au début de mes fonctions, notamment les questions de sécurité sociale des travailleurs migrants, je me suis pris d’une véritable passion pour cette matière et pour le droit social européen en général. Ma thèse de doctorat a d’ailleurs porté sur les mécanismes de coordination des régimes nationaux de sécurité sociale en droit européen. En mars 1994, nouvelle étape,  j’ai été détaché à la Cour de justice de l’Union européenne, en qualité de référendaire, auprès successivement de feu M. le juge R. Joliet, du président G. C. Rodríguez Iglésias et de MM. les juges M. Wathelet et R. Schintgen, avant d’être nommé par le Conseil de l’Union, en septembre 2005, juge au sein de la première juridiction spécialisée de l’Union européenne, à savoir le Tribunal de la fonction publique de l’Union, que je préside depuis 2011.

Parallèlement, depuis l’obtention de mon doctorat dans les années 80, j’ai enseigné dans plusieurs universités, notamment le cours de droit institutionnel de l’Union européenne à la faculté des sciences économiques et sociales de l’Université de Mons-Hainaut (1991-1997), à la faculté de droit de l’Université de Liège (de 1995 à 2005) et à l’Institut d’études européennes à Bruxelles (depuis 2006).
 

Vous êtes professeur à l’Institut d’études européennes de l’Université libre de Bruxelles. Quelle place occupe l’apprentissage du droit européen dans les facultés universitaires ?

L’enseignement du droit européen occupe une place de plus en plus importante dans le cursus universitaire. Rares sont aujourd’hui les sujets sur lesquels les institutions européennes n’ont pas leur mot à dire. Il suffit, à cet égard, de plonger dans les arrêts récents de la Cour de justice pour prendre conscience de la grande diversité des matières couvertes. En vérité, la plupart des disciplines juridiques enseignées dans les États membres reposent sur des règles introduites dans le corpus juridique national sous l’effet des développements de l’intégration européenne. Cela étant, un cours spécifique de droit de l’Union européenne reste indispensable pour diverses raisons. D’abord, en raison de l’originalité de ce droit, qui, tout en étant, au départ, le fruit de négociations diplomatiques, acquiert, par la suite, une autonomie propre, sous l’action d’organes supranationaux aptes à émettre les sources de droit de l’Union ou à les interpréter. Ensuite, situé au point de rencontre de plusieurs branches de droit (droit international, droit constitutionnel, droit administratif, contentieux administratif), le droit de l’Union est inévitablement complexe et hybride car il emprunte ses concepts, sa terminologie, ses formes mêmes aux diverses cultures juridiques qu’il juxtapose avant de les fondre. Surtout, l’on est en présence d’un système juridique plurinational en voie d’édification dans lequel  l’Union s’émancipe peu à peu des États membres, et ce, dans des matières touchant parfois au cœur de la souveraineté nationale, mais où les identités nationales doivent conserver leur place. Il est ainsi indispensable de resituer constamment la matière enseignée dans une perspective historique. Enfin, l’ordre juridique de l’Union lui-même repose sur des concepts de base, tels l’effet direct, les principes de primauté, d’équilibre institutionnel, de coopération loyale, d’attribution des pouvoirs ou de subsidiarité, nécessitant un enseignement séparé.


Nous assistons à un euroscepticisme de plus en plus marqué…

C’est un fait, l’Europe est moins populaire que par le passé : depuis dix ans, d’élection en élection, le soutien des citoyens à travers le continent a reculé de moitié. L’on ne peut, en effet, qu’être frappés par le désarroi de l’opinion publique en Europe, voire l’angoisse du déclin qu’elle exprime, ces dernières années, surtout devant les lenteurs de l’intégration européenne, l’absence de réponse commune à des questions cruciales, telle celle de  l’immigration en provenance de pays en guerre,  les flottements générés par l’élargissement à grande échelle et la modification des équilibres économiques et géopolitiques mondiaux. L’Europe traverse une crise identitaire, avec, en arrière fond, la réapparition de crises sociales et de mouvements politiques extrémistes, ainsi que le sentiment que la technocratie européenne bafoue les démocraties nationales et se comporte en organismes pro-austérité. L’espace européen semble être devenu trop vaste et ses frontières sont trop mouvantes pour susciter un véritable sentiment d’appartenance. Déjà, en 1935, E. Husserl affirmait, à la fin de sa fameuse conférence sur « La crise de l’humanité européenne et la philosophie », que « le plus grand danger pour l’Europe est la lassitude. Luttons, lançait-il, avec tout notre zèle contre ce danger des dangers, en bons Européens … ». Cela étant, et c’est aussi une vérité historique,  la construction européenne n’a jamais été un long fleuve tranquille. Force est de constater que le mouvement de l’intégration n’est ni spontané ni linéaire : il doit, bien souvent, être forcé et s’accompagne d’échecs retentissants, largement médiatisés. Même les spécialistes ont souvent déprimé devant les mesquineries, les détails, les querelles de voisinage, les débats qui s’apparentent souvent à des comptes d’apothicaires sur les doses exactes de perte de souveraineté nationale nécessaires pour faire marcher la machine européenne.

Et vous-même ? Êtes-vous optimiste ?

L’optimisme devrait s’imposer, mais cela suppose un véritable sursaut d’énergie de la part des États membres ou, en tout cas, de ceux qui veulent aller de l’avant. Avec un peu de recul, les progrès réalisés depuis l’Acte unique européen, entré en vigueur il y a moins de 30 ans, soit peu de temps à l’échelle de l’histoire européenne, sont gigantesques : le marché unique, l’unification allemande, la création de l’euro, l’élargissement de douze à vingt-huit, les révisions en profondeur des traités constitutifs avec la préservation tant bien que mal des équilibres sur lesquels ils reposent, la rédaction d’une Charte des droits fondamentaux et l’élaboration d’un projet de Constitution pour l’Europe, dont l’essentiel a été repris dans le Traité de Lisbonne, même si le mot « Constitution » a été abandonné. L’Europe a réagi face à la crise économique et financière en renforçant les règles de l’union économique et monétaire et en mettant en place l’union bancaire. Chacun de ces changements représente un investissement considérable pour l’avenir des peuples européens, pour nous, pour nos enfants et petits-enfants. Il s’agit de réformes structurelles de très grande ampleur comme il s’en produit très peu en un siècle.
Cependant, il est surprenant que, nulle part, les traités originaires n’ont mentionné la finalité politique majeure du processus d’intégration européenne ni même n’ont précisé la nature de l’entité en devenir. Jean Monnet s’est limité à évoquer, dans ses mémoires, la mise en place d’une « forme politique neuve ». Le Traité de Lisbonne n’a pas davantage apporté d’éclairage à cet égard, son préambule et ses dispositions liminaires faisant simplement état d’ « une nouvelle étape » dans le processus d’intégration européenne et de la poursuite du « processus créant une union sans cesse plus étroite entre les peuples de l’Europe ». Or, il est clair que les Pères de l’Europe avaient un véritable projet politique d’unité, en privilégiant une approche fonctionnaliste de l’intégration. Selon cette conception, l’intégration était appelée à fonctionner comme un processus en perpétuel mouvement, sans retour en arrière, à partir « de réalisations concrètes, créant d’abord une solidarité de fait », selon les termes de la Déclaration de Robert Schuman de 1950, chaque réalisation ayant un effet d’entraînement mécanique vers la consolidation de l’ensemble et, à terme, vers l’intégration politique. Il y aurait sans doute beaucoup à dire sur l’approche fonctionnaliste de l’intégration européenne, mais il est incontestable qu’elle a, à tout le moins jusqu’à ce jour, porté ses fruits.

Et pourtant, le paradoxe est que jamais les États membres, dont le nombre n’a cessé de croître, ne se sont clairement entendus sur le projet européen lui-même. De fait, il est notoire que les traités sont issus de longues et lentes négociations diplomatiques et, comme on sait, un traité, bien souvent, ne vaut que par les arrières pensées de ses signataires, le diplomate ne fuyant pas l’ambiguïté et pratiquant souvent le non-dit. Les différentes négociations d’adhésion ont sans doute permis aux États membres et adhérents de négocier sur tout, mais l’ont-ils fait sur l’essentiel ? Les pays qui décidèrent de rejoindre l’Union européenne l’ont-ils fait par ralliement au projet d’intégration de l’Europe, ou simplement,  parce qu’ils trouvaient plus d’avantages à participer à l’Union qu’à rester en dehors. Le silence des textes constitutifs sur leur finalité politique majeure explique largement les malentendus et les déceptions actuels et, surtout, le sentiment partagé aujourd’hui par bon nombre de citoyens européens que l’Europe court le risque de voir son œuvre diluée dans une vaste zone à finalité marchande ou un espace normalisé dans un certain nombre de domaines, sans pour autant constituer une véritable entité politique contrairement au grand projet des Pères fondateurs.

En somme, l’Europe est victime de son silence sur ses aspirations véritables, sur la vision de ses États membres concernant l’objectif ultime de la construction européenne. Tout au plus existe-t-il des indices, contradictoires, allant tantôt dans un sens fédéraliste, tantôt dans un sens intergouvernemental. Il faudra bien que les États membres aient un moment de vérité sur leurs ambitions réelles et se déterminent en fonction d’une vision claire sur l’avenir de l’Europe, intégrationniste ou non, avec des réponses appropriées à ces questions cruciales : l’Union européenne pourra-t-elle continuer d’avancer ? N’a-t-elle pas atteint les limites de ses compétences face aux États-nations ? L’Union pourrait-elle mener une politique supranationale ambitieuse, interne et externe, avec un budget limité à 1 % du produit intérieur brut européen, ainsi que l’ont souhaité les pays les plus riches (Royaume-Uni, Allemagne, Suède, Pays-Bas, Autriche, France), et une solidarité régionale stabilisée à environ 0,4 % du PIB européen, en dépit de l’adhésion de pays qui souffrent d’un retard économique majeur ? N’est-il pas venu, enfin, le temps pour les États membres de clarifier leur vision concernant l’objectif ultime de la construction européenne ? Il est indispensable de rappeler aux citoyens le projet européen,  lequel, au-delà d’une légitimité locale ou nationale, repose sur des valeurs communes distinguant les Européens et que Pascal Lamy, dans un ouvrage récent, a résumé en ces termes : « libéralisme politique, économie sociale de marché, moindre tolérance aux inégalités et plus grande sensibilité environnementale ».

En savoir plus sur l’ouvrage Droit institutionnel de l’Union européenne

 
À paraître
 
Agenda
Jeudi 20 avril 2017 ou Mardi 30 mai 2017
Bruxelles ou Louvain-la-Neuve
Jeudi 11 mai 2017 et / ou 1er juin 2017
Louvain-la-Neuve
 
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