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Formation - Fondations privées belges et assurances-vie comme outils d'organisation patrimoniale
Formation - Fondations privées belges et assurances-vie comme outils d’organisation patrimoniale

Jeudi 20 avril 2017 à Bruxelles
ou
Mardi 30 mai 2017 à Louvain-la-Neuve
 
 
 
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PRÉSENTATION

La première partie de ce séminaire sera dédiée à la fondation privée belge.  Les spécificités de cette structure ainsi que les arcanes de son fonctionnement seront exposés (« apport-donation », affectation des biens, incompatibilités entre fondateurs, administrateurs et bénéficiaires, etc.). Nous décrirons ensuite les manières d’utiliser une fondation dans une planification successorale. Chacun des schémas sera apprécié au regard de la disposition anti-abus. Nous nous interrogerons sur l’opportunité de loger un immeuble belge ou étranger dans une fondation privée. Nous examinerons ensuite les nouvelles possibilités offertes par la fondation sur le plan civil successoral suite à l’entrée en vigueur du Règlement européen en matière de successions.

La seconde partie du séminaire sera consacrée à l’assurance-vie. Les différents types de polices seront détaillés (branche 21, branche 23, branche 26 et branche 44). Nous illustrerons différentes manières d’utiliser une assurance-vie dans le cadre d’une organisation patrimoniale. Nous analyserons le traitement fiscal des rachats pratiqués sur ces polices ainsi que celui de la cession des droits sur la police (la cession post-mortem). Une attention particulière sera accordée aux positions de VLABEL en matière d’assurances, aux récentes modifications législatives ainsi qu’aux décisions anticipées rendues. Nous évoquerons le sort d’une assurance-vie dans un contexte fiscal franco-belge.


AU PROGRAMME

  • Utilité d’une fondation belge et/ou d’une assurance-vie dans une optique de planification successorale ? Focus sur le ruling
  • Le recours à une fondation est-il possible pour tout type de patrimoine (seuil minimum ? mobilier / immobilier ? belge/ étranger ?)
  • Possibilité de ressortir des biens d’une fondation ? Fiscalité de la sortie ?
  • Démembrement de propriété et fondation privée : une alliance efficace ?
  • Co-souscription d’une assurance-vie : état des lieux ? Vers une taxation lors de la perception effective ?
  • Assurance-vie : droits de succession sur le dénouement d’une assurance-groupe ou de fonds de pension  

 
FORMATEURS

Manoël DEKEYSER, Avocat, Spécialiste en droit patrimonial
Grégory HOMANS, Avocat, Spécialiste en droit patrimonial

INFORMATIONS PRATIQUES

Dates et lieux*
Jeudi 20 avril 2017 à Bruxelles, de 17h à 19h (Accueil café à partir de 16h30)
Cercle de Lorraine
Rue aux Laines 23
B-1000 Bruxelles

Mardi 30 mai 2017 à Louvain-la-Neuve, de 17h à 19h (Accueil café à partir de 16h30)
Axis Center Parc
Rue du Fond Cattelain 2
B-1435 Louvain-la-Neuve (Mont-Saint-Guibert)
* Les contenus délivrés seront identiques.

Frais d’inscription
195 € HTVA Participation au séminaire

Documentation
Les participants recevront les slides et documentations du séminaire

Publics visés
Avocats, magistrats, notaires, juristes d’entreprise, comptables, experts-comptables et fiscalistes, courtiers d’assurances, family officers, banquiers privés

Formation permanente
Une demande d’agrément a été formulée auprès d’AVOCATS.BE, de la Chambre nationale des notaires, de l’IEC et de l’IPCF.

Renseignements complémentaires
Larcier Formation
formation@larciergroup.com
Numéro gratuit : 0800 39 067

 

 

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À paraître
 
Agenda
Jeudi 20 avril 2017 ou Mardi 30 mai 2017
Bruxelles ou Louvain-la-Neuve
Jeudi 11 mai 2017 et / ou 1er juin 2017
Louvain-la-Neuve
 
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