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Masterclass ISOC - Edition 2017
Masterclass ISOC - Édition 2017

Vendredi 16 juin 2017
Vendredi 20 octobre 2017

Wavre
 
 
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PRÉSENTATION

Regroupant des spécialistes de la matière de différents horizons (avocats, conseils fiscaux et membres de l’administration), les Masterclass ISOC proposent de faire le point sur les questions d’actualité en matière d’impôt des sociétés en deux journées de formation.

La session du printemps 2017 sera consacrée aux principes de structuration et à l’optimalisation fiscale des sociétés belges. Les orateurs s’attachent donc à y revoir les principes tout en portant une attention particulière aux actualités législatives et jurisprudentielles ainsi qu’aux méthodes d’optimalisation fiscale : la réserve de liquidation, le nouveau régime de déduction pour revenus d’innovation visant les brevets, logiciels informatiques et d’autres droits de propriété intellectuelle.
Le gouvernement planche actuellement sur une réforme de l’impôt des sociétés.
En fonction de l’actualité, les orateurs ne manqueront pas de commenter les éléments connus de cette réforme potentielle à la date du séminaire.

La session de l’automne, programmée le 20 octobre 2017, sera consacrée aux restructurations d’entreprise et à leurs aspects fiscaux.

PROGRAMME

Session de printemps - Principes de structuration et d’optimalisation fiscale des sociétés belges – 16/06/2017

1. Les déductions particulières dans la OPCO

  • Management fees
  • Tax shelter
  • D.C.R.
  • La nouvelle déduction pour revenus d’innovation
  • Thin capitalisation
  • Fairness tax
  • Transactions intragroupe : risques, précautions et documentation

2. La holding belge

  • RDT
  • Plus-values
  • Propriété intellectuelle belge ou étrangère ?

3. Sociétés de management

  • Préalables économiques
  • Structuration de rémunération
  • Société d’investissement
  • Réserve de liquidation
  • EIP

4. Actualités du ruling

Session d’automne - Les restructurations d’entreprise et leurs aspects fiscaux – 20/10/2017

Le gouvernement planche actuellement sur une réforme de l’impôt des sociétés.
En fonction de l’actualité, les orateurs ne manqueront pas de commenter les éléments connus de cette réforme potentielle à la date du séminaire.

1. La société Holding comme outil de restructuration
a. Le financement d’une acquisition

  • Fondamentaux économiques
  • Flux financiers et traitement fiscal (intérêts, RDT, management fees, tantièmes, …)
  • Risques spécifiques aux transactions intragroupes (Avantages anormaux ou bénévoles, conflits d’intérêts, assistance financière, …)

b. Filialisation d’une société existante

  • Les plus-values internes, conséquences de la Loi du 25 décembre 2016
  • Les acquisitions à titre gratuit ou à « prix cassés »
  • L’apport de branche d’activité

2. Les restructurations organisées par la Code des sociétés : Fusions, scissions et opérations assimilées
a. Fondamentaux économiques et disposition anti-abus spécifique

  • Motifs économiques, impacts fiscaux et enseignements de l’arrêt Foggia

b. Principes et limites de la neutralité fiscale

  • Lien avec le droit des sociétés et le droit comptable
  • Le sort des ‘actifs’ fiscaux : Pertes reportées ; Intérêts notionnels ; RDT (droit interne, droit européen et les conséquences de l’arrêt Cobelfret) ; Déduction pour revenus de brevets.
  • Structure et optimisation des capitaux propres
  • Dispositions anti-abus spécifique et générale – interactions et opérations préalables ou postérieures à une réorganisation

c. Questions de droit d’enregistrement

  • Notion de branche d’activité : cadre applicable et alternatives
  • Conséquences de l’arrêt Modehuis A. Zwijnenburg

d. Questions de TVA

  • Notion de branche d’activité, impact sur d’éventuelles révisions, maintien du droit à déduction : cadre applicable et alternatives
  • L’unité TVA dans le cadre d’une réorganisation : conditions, avantages et risques

3. Aspects transfrontaliers, fictions de liquidation et « Exit tax »
a. Les restructurations couvertes par la directive « Fusion »
b. Le transfert de siège : émigration et immigration de sociétés

FORMATEURS

Baudouin PAQUOT
, Avocat au barreau de Bruxelles (TETRALAW)
Jérôme TERFVE, Avocat au barreau de Bruxelles (TETRALAW)
Fabrice GROGNARD, Partner (BDO Conseils Fiscaux)
Matthieu BATAILLE, Membre du Collège du Service des Décisions anticipées en matière fiscale (SDA – Ruling)
Véronique TAI, Membre du Collège du Service des Décisions anticipées en matière fiscale (SDA – Ruling)
Philippe DEDOBBELEER, Partner - Transfer Pricing (BDO Conseils Fiscaux)

INFORMATIONS PRATIQUES


Date et lieu
Vendredi 16 juin 2017, 9h-17h30
Vendredi 20 octobre 2017, 9h-17h30
Hôtel Leonardo de Wavre
Rue de la Wastinne, 45
B-1301 Wavre

Frais d’inscription*
350 € HTVA Participation à une journée de formation
550 € HTVA Participation aux 2 journées de formation
* Ces prix comprennent la documentation, le lunch et les pauses-cafés.

Documentation
Les participants recevront une farde de documentation le jour de la formation.
Ils recevront également un exemplaire du Code pratique de l’impôt des sociétés, à jour au 1er mai 2017 et réalisé spécialement pour les participants des Masterclass ISOC.

Formation permanente
Une demande d’agrément a été formulée auprès d’AVOCATS.BE, de l’IEC et de l’IPCF.

Renseignements complémentaires
Larcier Formation
formation@larciergroup.com
Numéro gratuit : 0800 39 067

 

 

 

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Agenda
Vendredi 16 juin 2017 et/ou vendredi 20 octobre 2017
Wavre
Jeudi 7 et vendredi 8 septembre 2017
Louvain-la-Neuve
 
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