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4 numéros par an, /- 300 pages par an, format A4.

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Description

La fiscalité régionale et locale suscite un nombre toujours plus élevé de questions pour lesquelles les praticiens du droit fiscal souhaitent bénéficier d’un apport doctrinal et jurisprudentiel plus systématique et complet. Le praticien, qu’il soit conseiller d’un contribuable ou d’une autorité taxatrice, ne peut dès lors ignorer l’évolution de cette matière.

La Revue de fiscalité régionale et locale propose un tour d’horizon complet de la matière et les réponses aux multiples questions qui interpellent :
• De la doctrine de grande qualité qui couvre toute l’étendue de la matière de la fiscalité régionale et locale, mais qui étudie aussi les finances publiques (taxes régionales propres, impôts régionaux, fiscalité provinciale et communale tant au regard des principes généraux qu’au regard du contentieux administratif et judiciaire);
• Une sélection de décisions de jurisprudence récentes et inédites publiées dans leur langue d’origine et généralement accompagnées d’observations rédigées par des spécialistes de la matière ;
• Les circulaires administratives (dont la circulaire budgétaire annuelle en matière communale et provinciale) et un aperçu des dernières avancées législatives ;
• Un recensement des publications concernant la matière dans les autres revues belges ;
• Chaque année, un séminaire sur un sujet d’actualité.

 
 
Ce numéro comprend notamment l'article de doctrine "Assujettissement à la TVA et organismes de droit public", par Christian Amand.
Livredisponible65,00 €
 
Ce numéro comprend notamment l'article de doctrine "La circulaire budgétaire de la Région wallonne pour l’exercice 2017", par Philippe Knapen.
Livredisponible65,00 €
 
Ce numéro comprend notamment l'article de doctrine "Le Tram de Liège sifflera quatre fois… Ou Du traitement des Partenariats Public-Privé au regard des règles", par Christophe Dubois et Jennifer Duval.
Livredisponible65,00 €
 
Ce numéro comprend notamment l'article de doctrine "Introduction à la procédure fiscale en Région flamande au départ des impôts de succession et de donation", par Guillaume Delfosse, Renaud Thonet et Alain Van Geel.
Livredisponible65,00 €
 
Ce numéro comprend notamment l'article de doctrine "Un « ruling » de plus au niveau flamand ?", par Elly Van De Velde et Kristof Wauters.
Livredisponible60,00 €
 
Ce numéro comprend notamment l'article de doctrine "Les taxes régionales sur les bénéfi ces résultant de la planifi cation spatiale : des impôts immobiliers sur une matière imposable encore inoccupée ?", par Miguel De Jonckeere.
Livredisponible60,00 €
 
Ce numéro comprend notamment la doctrine « La publication du règlement-taxe provincial et communal » par Jean-Pierre Magremanne.
Livredisponible60,00 €
 
Ce numéro comprend notamment la doctrine « Fiscalité fédérale, régionale et locale : histoire d’un ménage (fiscal) à trois (Première partie) » par Jean-Claude Laes.
Livredisponible60,00 €
 
Ce numéro comprend notamment un dossier spécial à propos de la régionalisation de l'impôt des personnes physiques.
Livredisponible55,00 €
 
Ce numéro comprend notamment la doctrine « Commentaire de l’ordonnance bruxelloise du 3 avril 2014 relative à l’établissement, au recouvrement et au contentieux en matière de taxes communales » par Jean- Pierre Magremanne.
Livredisponible55,00 €
 
Ce numéro comprend notamment un dossier spécial à propos de la taxation des pylônes GSM en Région wallonne, par Jean-Claude Laes et Philippe Knapen.
Livredisponible55,00 €
 
Ce numéro comprend notamment la doctrine « La taxation d'office » par Jean-Pierre Magremanne et Arnaud Scheyvaerts.
Livredisponible55,00 €
 
Découvrez le sommaire de ce numéro.
Livredisponible50,00 €
 
À paraître
 
Agenda
Jeudi 20 avril 2017 ou Mardi 30 mai 2017
Bruxelles ou Louvain-la-Neuve
Jeudi 11 mai 2017 et / ou 1er juin 2017
Louvain-la-Neuve
 
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