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6 numéros par an (-/-480 pages), format A4

 
 
Description

Unique revue belge consacrée à la procédure fiscale, cette revue propose un tour d’horizon complet de la matière et les réponses aux multiples questions qui interpellent (les pouvoirs de l’administration, le déroulement d’un contrôle fiscal, les recours dont dispose le contribuable, les pouvoirs d’investigation de l’administration).

Il n’est pas un litige fiscal au sein duquel des questions de procédure ne soient évoquées. En tant que praticien, que vous soyez conseiller d’un contribuable ou d’un contrôleur, vous ne pouvez dès lors ignorer l’évolution de cette matière.

La Revue Générale du Contentieux fiscal
– la seule revue belge consacrée à la procédure fiscale ;
– des études de qualité ;
– l'outil incontournable du praticien.

Doctrine
À travers des études de doctrine de grande qualité, la Revue Générale du Contentieux Fiscal (R.G.C.F.) vise à couvrir toute l'étendue de la matière du contentieux fiscal: les mesures de contrôle et la preuve, les droits garantis aux contribuables et les pouvoirs de l'administration, les sanctions, le recouvrement, le contentieux administratif et judiciaire.

Jurisprudence
La Revue Générale du Contentieux Fiscal (R.G.C.F.) propose également une sélection de décisions récentes et le plus souvent inédites; elles sont publiées dans leur langue d'origine. Elles sont généralement accompagnées d'observations rédigées par des spécialistes de la matière.

Actualités
La revue se fait l'écho des questions parlementaires, écrites et orales. Elle publie également une recension des circulaires administratives et un aperçu des dernières avancées législatives.

Tribune libre
Enfin, une tribune libre est ouverte à tous les acteurs du droit du contentieux fiscal. Avocats, agents de l'Administration, magistrats, fiscalistes, conseillers fiscaux, juristes d'entreprise, etc. s'y expriment librement.Cette revue se veut en outre européenne et internationale. Les obstacles procéduraux nuisent autant à l'exercice des libertés fondamentales définies par le Traité de Rome que les discriminations affectant les droits eux-mêmes.

Séminaire
Chaque année, la Revue Générale du Contentieux Fiscal organise une après-midi d'étude. Le sujet de ce séminaire sera déterminé en fonction de l'actualité juridique en la matière. Les abonnés à la revue bénéficieront d'un prix préférentiel pour cette formation.

 
 
Ce numéro contient notamment l'article de doctrine "Sanctions administratives fiscales à caractère pénal et sursis : l’imagination au pouvoir ?", par Sarah Lemmens.
Livredisponible90,00 €
 
Ce numéro contient notamment l'article de doctrine 'La concurrence fiscale entre les régions est-elle profitable au contribuable ? Examen de planification patrimoniale', par Charles Kesteloot.
Livredisponible85,00 €
 
Ce numéro contient notamment l'article de doctrine 'Le droit fiscal est d’ordre public ! So what ?', par Marc Oswald.
Livredisponible85,00 €
 
Ce numéro contient notamment l'article de doctrine 'Le cumul entre sanctions fiscales et pénales en droit français', par Daniel Gutmann.
Livredisponible85,00 €
 
Ce numéro reprend les tables de l'année 2015.
Livredisponible80,00 €
 
Découvrez le sommaire de ce numéro.
Livredisponible85,00 €
 
Découvrez le sommaire de ce numéro.
Livredisponible80,00 €
 
Découvrez le sommaire de ce numéro.
Livredisponible80,00 €
 
Découvrez le sommaire de ce numéro.
Livredisponible80,00 €
 
Ce numéro reprend les tables de l'année 2014.
Livredisponible20,00 €
 
Découvrez le sommaire de ce numéro.
Livredisponible80,00 €
 
Découvrez le sommaire de ce numéro.
Livredisponible80,00 €
 
Découvrez le sommaire de ce numéro.
Livredisponible75,00 €
 
Découvrez le sommaire de ce numéro.
Livredisponible75,00 €
 
Découvrez le sommaire de ce numéro.
Livredisponible75,00 €
 
Découvrez le sommaire de ce numéro.
Livredisponible75,00 €
 
Découvrez le sommaire de ce numéro.
Livredisponible75,00 €
 
Découvrez le sommaire de ce numéro.
Livredisponible70,00 €
 
Découvrez le sommaire de ce numéro.
Livredisponible70,00 €
 
Découvrez le sommaire de ce numéro.
Livredisponible70,00 €
 
Découvrez le sommaire de ce numéro.
Livredisponible70,00 €
 
Ce numéro 2012/6 est notamment consacré à l'auto–incrimination en matière fiscale.
Livredisponible65,00 €
 
Ce numéro contient notamment l'article de doctrine suivant : Le caractère arbitraire de l’imposition –Définition et conséquences, par CHRISTOPHE LENOIR et CLAIRE ROMMELAERE.
Livredisponible65,00 €
 
Découvrez le sommaire de ce numéro.
Livredisponible67,00 €
 
Ce numéro 2/2012 est consacré aux nouvelles limites du secret bancaire en droit fiscal belge.
Livredisponible67,00 €
 
Ce numéro est consacré à : La demande de renseignements adressée au contribuable à l'impôt sur les revenus et le droit de se taire par Christophe Franssen et Adoardo Traversa.
Livredisponible67,00 €
 
Livredisponible72,00 €
 
Livredisponible72,00 €
 
Livredisponible72,00 €
 
Livredisponible72,00 €
 
Livredisponible72,00 €
 
Livredisponible72,00 €
 
Livredisponible72,00 €
 
Livredisponible72,00 €
 
La Convention européenne des droits de l'homme et le droit fiscal
Livredisponible72,00 €
 
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2016-2017
ULB ou Université Saint-Louis
Retrouvez le programme complet du cycle de conférences 2016-2017 UB³.
Novembre 2016 - Janvier, février, mars, mai 2017
Cabinet Lexing - Liège ou Bruxelles
 
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