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4 numéros par an, ± 320 pages par an, format A4

 
 
Description

Droit pénal de l’entreprise est une revue de droit pénal répondant aux spécificités de l’entreprise. Y sont trimestriellement abordés, via de la législation, des actualités, de la jurisprudence et de la doctrine :
• le droit pénal financier,
• les infractions fiscales et comptables,
• le droit pénal social,
• le droit pénal commercial et les normes environnementales propres aux entreprises.

Les dernières décisions de jurisprudence importante y sont publiées et les sujets d’actualité sont abordés sous un regard pratique. La revue constitue une véritable veille législative et réglementaire.

 
 
Droit pénal social – Droit pénal financier – Infractions fiscales et comptables – Environnement
Parution juin 2017
Ce numéro contient notamment l'article de doctrine "Le blanchiment des avantages patrimoniaux illicites issus de la fraude sociale" par Aurore Vandendaele.
Livreà paraître85,00 €
 
Droit pénal social – Droit pénal financier – Infractions fiscales et comptables – Environnement
Ce numéro contient notamment l'article de doctrine "Responsabilité personnelle et solidaire des gérants, administrateurs et dirigeants de fait de sociétés en cas de faillite : la jurisprudence" par Marie-Hélène Vrielinck.
Livredisponible85,00 €
 
Droit pénal social – Droit pénal financier – Infractions fiscales et comptables – Environnement
Ce numéro contient notamment l'article de doctrine "Bien-être au travail et droit pénal" par François Lagasse.
Livredisponible80,00 €
 
Droit pénal social – Droit pénal financier – Infractions fiscales et comptables – Environnement
Ce numéro contient notamment l'article de doctrine "La responsabilité pénale des pouvoirs publics locaux et de leurs élus : conséquences", d'Émilie Dupont.
Livredisponible80,00 €
 
Droit pénal social – Droit pénal financier – Infractions fiscales et comptables – Environnement
Ce numéro comprend notamment l'article de doctrine "La fraude à la sécurité sociale : les délais de 7 ans prévus à l’article 42 de la loi du 27 juin 1969", de Pierre Delchevalrie.
Livredisponible80,00 €
 
Droit pénal social – Droit pénal financier – Infractions fiscales et comptables – Environnement
Ce numéro comprend notamment l'article de doctrine "La fraude à la sécurité sociale : les délais de 7 ans prévus à l’article 42 de la loi du 27 juin 1969", de Pierre Delchevalrie.
Livredisponible80,00 €
 
Droit pénal social – Droit pénal financier – Infractions fiscales et comptables – Environnement
Ce numéro comprend notamment l'article de doctrine "Les sanctions en droit pénal social", de Annick Jackers.
Livredisponible70,00 €
 
Droit pénal social – Droit pénal financier – Infractions fiscales et comptables – Environnement
Ce numéro comprend notamment l'article de doctrine "Lutte contre le dumping social dans le transport routier : une approche policière", de Nathalie Vantilborgh.
Livredisponible70,00 €
 
Droit pénal social – Droit pénal financier – Infractions fiscales et comptables – Environnement
Ce numéro comprend notamment l'article de doctrine de Nathalie Van der Eecken, « Les lois du 11 février 2014 : un dispositif à portée budgétaire, mais pas uniquement ».
Livredisponible70,00 €
 
Droit pénal social – Droit pénal financier – Infractions fiscales et comptables – Environnement
Ce numéro comprend notamment l'article de doctrine de Philippe de Koster, « Le principe “Non bis in idem” : de la révolution à l’intégration : cinq ans après l’arrêt Sergueï Zolotoukhine ».
Livredisponible70,00 €
 
Droit pénal social – Droit pénal financier – Infractions fiscales et comptables – Environnement
Découvrez le sommaire de ce numéro.
Livredisponible65,00 €
 
Droit pénal social – Droit pénal financier – Infractions fiscales et comptables – Environnement
Découvrez le sommaire de ce numéro.
Livredisponible65,00 €
 
Droit pénal social – Droit pénal financier – Infractions fiscales et comptables – Environnement
Découvrez le sommaire de ce numéro.
Livredisponible65,00 €
 
Droit pénal social – Droit pénal financier – Infractions fiscales et comptables – Environnement
Découvrez le sommaire de ce numéro.
Livredisponible65,00 €
 
Droit pénal social – Droit pénal financier – Infractions fiscales et comptables – Environnement
Découvrez le sommaire de ce numéro.
Livredisponible60,00 €
 
Droit pénal social – Droit pénal financier – Infractions fiscales et comptables – Environnement
Découvrez le sommaire de ce numéro.
Livredisponible60,00 €
 
Droit pénal social – Droit pénal financier – Infractions fiscales et comptables – Environnement
Découvrez le sommaire de ce numéro.
Livredisponible60,00 €
 
Droit pénal social – Droit pénal financier – Infractions fiscales et comptables – Environnement
Découvrez le sommaire de ce numéro.
Livredisponible60,00 €
 
Droit pénal social – Droit pénal financier – Infractions fiscales et comptables – Environnement
L'article principal de ce numéro est consacré au transport routier, et plus spécifiquement au temps de conduite et de repos.
Livredisponible60,00 €
 
Droit pénal social – Droit pénal financier – Infractions fiscales et comptables – Environnement
Actes du colloque tenu le 24 novembre 2011 "Procédures disciplinaires, jurisprudence et droits de la défense".
LivreTemporairement indisponible55,00 €
 
À paraître
 
Agenda
Novembre 2016 - Janvier, février, mars, mai 2017
Cabinet Lexing - Liège ou Bruxelles
Jeudi 20 avril 2017 ou Mardi 30 mai 2017
Bruxelles ou Louvain-la-Neuve
 
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