start2 (2)
30934,30942,30968,30970,
2011-10-17
    
 
 
NOUVEAUTÉS
 
 
MATIÈRES
 
 
CODES - RECUEILS
 
 
FORMATIONS - COLLOQUES
 
 
REVUES
 
 
COLLECTIONS
 
 
WEB TV
 
 
 
 
Biens
Construction
Contrats et obligations
Libéralités
Personnes et famille
Protection de la jeunesse
Responsabilité civile et assurances
Testaments et successions
Affaires
Concurrence, consommation, pratiques du commerce
Contrats
Droit financier, bancaire et comptable
Sociétés
Transports
En général
Impôts directs
Impôts indirects
International privé
International public
Masters droit
Métiers du droit
Droit & économie sociale et solidaire
Paradigme
Promoculture – Larcier
Droit d’auteur et médias
Propriété industrielle
Contentieux administratif et Conseil d’Etat
Cour constitutionnelle
Enseignement, agents de l’état et parastataux
État, Régions, Communautés, Provinces, Communes
Finances publiques
Marchés publics
Nationalité et étrangers
Police, milice
Pénal social
Sécurité sociale
Travail
Sport & Droit
 
 

La mise en œuvre des arrêts et sentences des juridictions internationales

Collection : Droit international

Editeur : Larcier

Quels sont les principes juridiques qui encadrent cette phase post-jugement ? Quels moyens sont mis en œuvre par les États à l’échelle internationale ou interne pour se conformer à une décision de justice internationale ?

 
Livre
disponible
133,00 €
 
 
Description
 
 
Sommaire
 
 
Fiche
technique
 
 
Auteurs
 
 
Extraits
 
 
Compléments
 
 
Critiques
 
 
Suggestions
 
 

Lorsqu’un arrêt ou une sentence internationale est rendu, la partie qui a eu gain de cause contre un État peut se trouver face à trois situations : un État qui refuse de se conformer à la décision du juge ou de l’arbitre ; un État qui met de la mauvaise volonté à le faire ; et, enfin, dans le meilleur des cas et le plus souvent, un État qui prend ou essaie de prendre toutes les mesures nécessaires pour respecter la décision rendue à son encontre.

Si les deux premières hypothèses ont été largement examinées par la doctrine, à la recherche des moyens dont dispose la partie au différend ayant au gain de cause devant le juge ou l’arbitre, pour amener ou forcer l’autre État partie à exécuter la décision rendue, la dernière hypothèse restait jusque-là peu ou complètement inexplorée.

L’objet de cette recherche s’inscrit ainsi dans une optique de complémentarité par rapport à celles déjà menées sur l’exécution des arrêts des juridictions internationales, et ceci, en prenant comme angle d’analyse l’État débiteur de l’obligation de mettre en œuvre la décision du juge ou de l’arbitre : quels sont les principes juridiques qui encadrent la phase post-jugement ? Quels moyens sont mis en œuvre par les États à l’échelle internationale ou interne pour se conformer à une décision de justice internationale ?