start2 (2)
30934,30942,30953,30954,
2012-10-12
  Nouveau - Strada lex  
 
 
NOUVEAUTÉS
 
 
MATIÈRES
 
 
CODES - RECUEILS
 
 
FORMATIONS - COLLOQUES
 
 
REVUES
 
 
COLLECTIONS
 
 
WEB TV
 
 
 
 
Biens
Construction
Contrats et obligations
Libéralités
Personnes et famille
Protection de la jeunesse
Responsabilité civile et assurances
Testaments et successions
Affaires
Concurrence, consommation, pratiques du commerce
Contrats
Droit financier, bancaire et comptable
Sociétés
Transports
En général
Impôts directs
Impôts indirects
International privé
International public
Masters droit
Métiers du droit
Droit & économie sociale et solidaire
Paradigme
Promoculture – Larcier
Droit d’auteur et médias
Propriété industrielle
Contentieux administratif et Conseil d’Etat
Cour constitutionnelle
Enseignement, agents de l’état et parastataux
État, Régions, Communautés, Provinces, Communes
Finances publiques
Marchés publics
Nationalité et étrangers
Police, milice
Pénal social
Sécurité sociale
Travail
Sport & Droit
 
 

L'OHADA et le secteur informel

L'exemple du Cameroun

Editeur : Larcier

Pour favoriser la croissance économique des pays africains, l’OHADA doit mettre en place une législation plus adaptée au secteur informel dans lequel s’exerce l’essentiel des activités économiques en Afrique.

 
Livre
 disponible133,00 €
EPUB
 disponible133,00 €
 
 
Description
 
 
Sommaire
 
 
Fiche
technique
 
 
Auteurs
 
 
Extraits
 
 
Compléments
 
 
Critiques
 
 
Suggestions
 
 

Cet ouvrage nous fait découvrir l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) créée par le Traité de Port-Louis (île Maurice) du 19 octobre 1993 et entré en vigueur le 18 septembre 1995. Afin de créer un espace économique doté d’une sécurité juridique susceptible d’attirer les investissements étrangers et de consolider les investissements nationaux, les États membres se sont fortement inspirés du droit des affaires français, le contexte socio-économique africain n’ayant pas été suffisamment pris en compte dans la mise en place de ce dispositif.

Le tissu économique des pays membres de l’OHADA se caractérise par la prédominance du secteur informel sur le secteur formel. Cette étude nous présente le cas du Cameroun dont le secteur informel compte un peu plus de 90% des emplois. Ainsi, bien que ce secteur soit le moteur du développement économique en Afrique, le législateur de l’OHADA n’en a pas suffisamment tenu compte lors de l’élaboration des actes normatifs.
Le cadre juridique est donc inadapté au secteur informel. Or, pour que l’intégration économique africaine réussisse (c'est l'un des objectifs de l’OHADA), il est nécessaire de considérer tous les acteurs de la vie économique. L’étude vise en ce sens l’identification des mesures qui pourraient être prises dans le cadre de l’espace OHADA d’une part et dans le cadre national camerounais d’autre part, pour élaborer une législation appropriée au secteur informel, le résultat recherché étant la migration progressive des opérateurs du secteur informel vers le secteur formel de l’économie.

Cet ouvrage intéressera les magistrats, les avocats spécialisés dans le droit des affaires, les chefs d’entreprise africains, mais également les professionnels de l’économie comme les banquiers, ou encore les professeurs et leurs étudiants.

L’ouvrage a été soutenu par le Fonds scientifique Jean Bastin AISBL.