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2016-11-25
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Le contentieux judiciaire parental à propos de l'éducation de l'enfant

Hiérarchie et inventaire des principaux critères d’appréciation retenus par les juges

Editeur : Larcier

L'ouvrage est consacré aux litiges civils entre les parents à propos de l'éducation de l'enfant. Il propose une méthode destinée à aider les juges à rendre leurs décisions à travers une liste hiérarchisée de critères.

 
Livre
disponible
165,00 €
 
 
Description
 
 
Sommaire
 
 
Fiche
technique
 
 
Auteurs
 
 
Extraits
 
 
Compléments
 
 
Critiques
 
 
Suggestions
 
 

Le présent ouvrage est consacré aux litiges civils entre les parents à propos de l’éducation de l’enfant et s’adresse principalement aux magistrats, aux avocats, aux notaires et travailleurs sociaux, mais également aux chercheurs universitaires en droit de la famille et en sociologie judiciaire. Dans un premier titre sont passées en revue les balises juridiques qui encadrent la liberté d’appréciation du juge à travers une analyse approfondie des principes directeurs de l’instance et des règles de procédure spécifiques au Tribunal de la famille. La portée, sur le plan juridique, du critère de l’intérêt de l’enfant, en tenant compte notamment des règles en matière de preuve et du devoir de motivation, est abordée également, tout comme l’incidence de ses droits fondamentaux – et notamment du poids de sa parole - sur le procès civil (le concernant) entre ses parents. Un deuxième titre recense un vaste ensemble, à l’usage des praticiens, de 848 décisions judiciaires inédites rendues en matière de contentieux éducatifs dans trois arrondissements. La manière dont dix-sept juges résolvent quatre casus identiques (mais fictifs) lors d'entretiens semi-directifs y est également relatée.
L’ouvrage débouche ainsi, outre quelques réflexions de lege ferenda, sur la création d’un outil d’aide à la décision qui prend la forme d’une grille de critères repris en ordre décroissant d’importance et qui tient compte à la fois des règles de droit et de la pratique des juges mis au jour.