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2017-02-09
   
 
 
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La rupture du contrat de travail

Chronique de jurisprudence 2011-2015

Editeur : Larcier

Cette chronique de jurisprudence répertorie, analyse et commente toutes les décisions significatives, de 2011 à 2015, en matière de rupture de contrat de travail. Cet ouvrage existe aussi en version néerlandaise.

 
Livre
disponible
125,00 €
 
 
Description
 
 
Sommaire
 
 
Fiche
technique
 
 
Auteurs
 
 
Extraits
 
 
Compléments
 
 
Critiques
 
 
Suggestions
 
 

La rupture du contrat de travail est souvent source de discussions juridiques. Dans la mesure où la loi seule ne permet pas toujours de résoudre l'ensemble des questions, une connaissance approfondie de la jurisprudence en la matière et des nuances que celle-ci apporte est indispensable au praticien du droit social.

L'ensemble des thèmes traités sont directement liés à la rupture du contrat de travail, sous toutes ses formes.
Sont ainsi analysées, au travers des 18 chapitres, les décisions de justice ayant eu à trancher des différends sur des questions aussi diverses que celles relatives à la fixation des délais de préavis, aux modalités de calcul de l'indemnité de préavis, à l'acte équipollent à rupture, au licenciement pour motif grave, à la force majeure, aux
différents types de protection contre le licenciement, au licenciement abusif ou à la prescription.

La période examinée (1er janvier 2011 - 31 décembre 2015) se caractérise à nouveau par un nombre important d'arrêts de la Cour de cassation, lesquels feront l'objet de développements particuliers. Les décisions rendues par les cours et tribunaux du travail permettent, quant à elles, d'illustrer concrètement une matière parfois jugée très abstraite. Toute l’attention nécessaire a évidemment été apportée aux modifications législatives pertinentes survenues pendant cette période. En effet, le droit du licenciement a été fondamentalement modifié par la loi relative au statut unique (entrée en vigueur le 1er janvier 2014) ainsi que par l’obligation générale de motivation (entrée en vigueur le 1er avril 2014).

Dans la mesure du possible, les auteurs ont également voulu renvoyer à la doctrine publiée en la matière au cours de la période étudiée.
Chaque chapitre est ainsi précédé d'un renvoi à celle-ci pour le lecteur qui souhaiterait approfondir l'un ou l'autre thème abordé.

Cet ouvrage s'adresse évidemment à tous les juristes praticiens du droit social, mais également à tous ceux qui, dans leur pratique, sont amenés à jongler avec les règles spécifiques encadrant la rupture du contrat de travail.

Les auteurs sont tous avocats au sein du Cabinet Claeys & Engels.