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Règlement européen sur la protection des données

Textes, commentaires et orientations pratiques


Sous la direction de : Alain Bensoussan
Avec la collaboration de : Céline Avignon, Virginie Bensoussan-Brulé, Chloé Torres
Préface de : Isabelle Falque-Pierrotin

Editeur : Bruylant

Le règlement européen « Data protection » adopté le 27 avril 2016 consacre de nouveaux concepts et impose aux entreprises de « disrupter » leurs pratiques et de revoir leur politique de conformité Informatique et libertés.

 
Livre
 disponible125,00 €
EPUB
 disponible125,00 €
 
 
Description
 
 
Sommaire
 
 
Fiche
technique
 
 
Auteurs
 
 
Extraits
 
 
Compléments
 
 
Critiques
 
 
Suggestions
 
 

Le Règlement européen « Data Protection » adopté le 27 avril 2016, dont les dispositions seront applicables dans l’ensemble des États membres de l’Union européenne au printemps 2018, va profondément modifier les règles applicables à l’environnement digital des entreprises.

Le compte à rebours a commencé : celles-ci vont très vite devoir prendre la mesure de ce texte fondamental qui consacre de nouveaux concepts et leur impose de « disrupter » leurs pratiques et de repenser leur politique de conformité Informatique et libertés, sous peine de se voir exposées à des risques d’atteinte à leur réputation et de condamnations civiles et même pénales.

Une chose est sûre : avec ce Règlement, la protection des données à caractère personnel est plus que jamais au cœur des préoccupations des entreprises, lesquelles doivent tout mettre en œuvre pour se mettre en conformité compte tenu des sanctions encourues.

Or, si dans le cadre de ce Règlement, les formalités administratives se trouvent simplifiées, les obligations sont en revanche renforcées pour assurer une meilleure protection des données personnelles. Protection dès la conception et protection par défaut, accountability, nouveaux droits fondamentaux des personnes...
Et désignation obligatoire, selon les cas, d’un Data Protection Officer (DPO) chargé notamment de veiller à ce que l’ensemble des obligations de conformité soient bien respectées à tous les niveaux de l’entreprise.

Autant d’enjeux abordés en détail dans cet ouvrage à l’approche résolument pratique, véritable commentaire article par article du nouveau Règlement, fruit de l'expérience acquise par le cabinet Alain Bensoussan Avocats Lexing en droit de la protection des données depuis 38 ans.