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2016-11-30
    
 
 
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Les implantations commerciales

État des lieux deux ans après la régionalisation


Sous la coordination de : Francis Haumont, Annabelle Vanhuffel

Editeur : Larcier

L'ouvrage fait le tour de la nouvelle réglementation et l’évalue après un an de mise en pratique.

 
Livre
disponible
70,00 €
 
 
Description
 
 
Sommaire
 
 
Fiche
technique
 
 
Auteurs
 
 
Extraits
 
 
Compléments
 
 
Critiques
 
 
Suggestions
 
 

Suite à la 6e réforme de l’État, la matière relative aux implantations commerciales a été régionalisée depuis le 1er juillet 2014. Le droit des implantations commerciales a été revisité par le décret du 5 février 2015 et ses arrêtés d’exécution entrés en vigueur le 1er juin 2015.

Les objectifs poursuivis par cette réforme étaient multiples et les changements importants.

Cet ouvrage fait ainsi le tour de la nouvelle réglementation et l’évalue après un an de mise en pratique. Un aperçu du droit applicable dans les autres régions du pays sera également abordé.

C’est à cette mission que nombre de spécialistes en la matière ont accepté de répondre, dans le cadre d’un colloque organisé par l’ABeFDATU, dont le présent ouvrage contient les actes.