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2017-03-09
   
 
 
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La liquidation des régimes matrimoniaux

Aspects théoriques et pratiques

8e journée d’études juridiques Jean Renauld


Sous la direction de : Jehanne Sosson, Pierre Van den Eynde

Editeur : Larcier

L'ouvrage analyse les principales difficultés théoriques et pratiques pouvant apparaître lors de la liquidation d’un régime matrimonial quant à la détermination de la masse à partager, aux comptes de créances et récompenses et à l’indemnité d’occupation.

 
Livre
disponible
130,00 €
 
 
Description
 
 
Sommaire
 
 
Fiche
technique
 
 
Auteurs
 
 
Extraits
 
 
Compléments
 
 
Critiques
 
 
Suggestions
 
 

La liquidation du régime matrimonial constitue une opération potentiellement complexe. Quel que soit le régime adopté — régime de communauté ou régime de séparation de biens —, les notaires, avocats et juges peuvent être confrontés à des questions d’autant plus difficiles que les règles légales ne sont pas toujours précises et la jurisprudence parfois divisée. Comment déterminer et évaluer ce qui compose la masse à partager ? Comment établir les comptes de créances et récompenses ou les comptes de l’indivision postérieure à la fin du régime ?
Quand une indemnité d’occupation est-elle due, comment la déterminer ?

Cet ouvrage fait le point sur les principales difficultés théoriques et pratiques pouvant apparaître sur ces questions et propose, en outre, des modèles d’actes commentés aux praticiens.