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2017-04-04
    
 
 
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Comptabilité notariale

Analyse pragmatique

Editeur : Larcier

L’ouvrage analyse les règles nationales de comptabilité notariale. Cette troisième édition contient toutes les références légales applicables, accompagnées d’avis et commentaires.

 
Livre
disponible
60,00 €
 
 
Description
 
 
Sommaire
 
 
Fiche
technique
 
 
Auteurs
 
 
Extraits
 
 
Compléments
 
 
Critiques
 
 
Suggestions
 
 

Depuis la modification de la loi de Ventôse survenue en 1999 et la création d’une Chambre nationale des notaires, des règles nationales de comptabilité notariale sont applicables à l’ensemble des notaires du Royaume.

Cet ouvrage analyse en détail ces règles nationales, notamment les obligations en matière de comptabilité notariale, les contrôles de comptabilité et le relevé trimestriel.

Il traite ensuite de l’estimation d’études notariales par l’examen de l’arrêté royal du 10 août 2001 et divers règlements ultérieurs. Il aborde, enfin, quelques écritures comptables.

L’ouvrage, qui contient toutes les références légales applicables, accompagnées d’avis et commentaires, actualisés en janvier 2017, permettant d’éclairer le lecteur, intéressera les notaires, candidats-notaires et comptables, ainsi que les étudiants en Master complémentaire en notariat.