start2 (2)
30934,30935,125658,
2017-02-03
  Nouveau - Strada lex  
 
 
NOUVEAUTÉS
 
 
MATIÈRES
 
 
CODES - RECUEILS
 
 
FORMATIONS - COLLOQUES
 
 
REVUES
 
 
COLLECTIONS
 
 
WEB TV
 
 
 
 
Biens
Construction
Contrats et obligations
Libéralités
Personnes et famille
Protection de la jeunesse
Responsabilité civile et assurances
Testaments et successions
Affaires
Concurrence, consommation, pratiques du commerce
Contrats
Droit financier, bancaire et comptable
Sociétés
Transports
En général
Impôts directs
Impôts indirects
International privé
International public
Masters droit
Métiers du droit
Droit & économie sociale et solidaire
Paradigme
Promoculture – Larcier
Droit d’auteur et médias
Propriété industrielle
Contentieux administratif et Conseil d’Etat
Cour constitutionnelle
Enseignement, agents de l’état et parastataux
État, Régions, Communautés, Provinces, Communes
Finances publiques
Marchés publics
Nationalité et étrangers
Police, milice
Pénal social
Sécurité sociale
Travail
Sport & Droit
 
 

Code en poche – Code des assurances 2017

À jour au 1er décembre 2016

Editeur : Larcier

L’assurance dans tous ses états : incendie, risques majeurs et professionnels, responsabilité civile, assurance des personnes (vie, maladie…), accident du travail, crédit,…

 
Livre
disponible
66,00 €
 
 
Description
 
 
Sommaire
 
 
Fiche
technique
 
 
Auteurs
 
 
Extraits
 
 
Compléments
 
 
Critiques
 
 
Suggestions
 
 

Le présent ouvrage rassemble l’ensemble des textes légaux et réglementaires en vigueur en Belgique et applicables en matière d’assurance. Destiné tant aux étudiants qu’aux praticiens (avocats, magistrats, juristes de compagnies d’assurances, courtiers, agents,…), il répertorie successivement la loi du 4 avril 2014 relative aux assurances et tous les textes législatifs et réglementaires concernant l’assurance incendie, la couverture des catastrophes naturelles, des actes de terrorisme et des accidents technologiques, l’assurance automobile, l’assurance des risques de la vie privée et professionnels, les assurances protection juridique, crédit-caution ainsi que l’assurance sur la vie, l’assurance des accidents du travail et les assurances maritimes. Une section particulière est consacrée à la législation relative au contrôle des activités d’assurance, ainsi qu’à l’intermédiation en assurance et à la fiscalité de l’assurance. Tous ces textes ont été mis à jour au 1er décembre 2016.