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2017-05-22
   
 
 
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Les Codes Larcier - Édition de base 2016 à jour au 1er février 2017

Tome V – Droit fiscal

Collection : Les Codes Larcier

Editeur : Larcier

Ce tome reprend en intégralité les différentes dispositions de droit fiscal belge. Y sont publiés les principaux Codes fiscaux et leurs arrêtés d’exécution, ainsi qu’entre autres les textes concernant les taxes.

 
Livre
disponible
341,00 €
 
 
Description
 
 
Sommaire
 
 
Fiche
technique
 
 
Auteurs
 
 
Extraits
 
 
Compléments
 
 
Critiques
 
 
Suggestions
 
 

Ce tome reprend le texte intégral des différents codes fiscaux (enregistrement, succession, timbre, impôts sur les revenus, taxes assimilées aux impôts sur les revenus, taxes assimilées au timbre, taxe sur la valeur ajoutée), de même que celui de leurs arrêtés d’exécution, plus particulièrement en ce qui concerne les impôts sur les revenus et la T.V.A.
La rubrique "Impôts sur les revenus" est désormais complétée par de nombreuses références jurisprudentielles relatives au Code 1992 et diverses dispositions élaborées par les Régions en matière fiscale. On y trouve aussi les directives communautaires récentes, ainsi que les conventions préventives de double imposition conclues avec les pays membres de l’Union européenne, les États-Unis d’Amérique, le Japon, la Suisse et l’ex-U.R.S.S.
Sont également repris les textes concernant les taxes régionales, provinciales et communales ainsi que la taxe sur les débits de boissons et la législation consacrée aux "Écotaxes".
Ce tome présente en outre le "Code des douanes communautaire" élaboré sous l’égide de l’Union européenne et ses arrêtés d’application.

2014 est bel et bien l’année des réformes ! La nouvelle collection des Codes Larcier intègre donc tout naturellement :

- la sixième réforme de l’État et ses nombreuses modifications

- la réforme du Conseil d’État

- le Code de droit économique

Prix étudiants, jeunes diplômés et conditions spéciales sur demande à notre service commercial au 0800/39 067.
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