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2017-05-22
   
 
 
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Les Codes Larcier - Édition de base 2016 à jour au 1er février 2017

Tome VI – Droit public et administratif

Collection : Les Codes Larcier

Editeur : Larcier

Ce Code est présenté en deux volumes, le premier volume concerne le droit public et le second volume traite du droit administratif.

 
Livre
disponible
457,00 €
 
 
Description
 
 
Sommaire
 
 
Fiche
technique
 
 
Auteurs
 
 
Extraits
 
 
Compléments
 
 
Critiques
 
 
Suggestions
 
 

L’abondance de la matière a imposé la division en deux volumes.
Le premier concerne le droit public et présente en premier lieu la Constitution et les textes tant internationaux que belges qui touchent aux libertés et droits fondamentaux (droits de l’homme, protection de la vie privée, etc.).
On y trouve les dispositions régissant aussi bien  la Cour d’arbitrage, le Conseil d’État ou la Cour des comptes que le Conseil de l’Europe ou les Nations Unies et une importante rubrique "Union européenne" reprenant les traités fondamentaux de celle-ci.
Y sont également repris les textes concernant les Communautés et Régions, les provinces, les communes et les diverses élections.
Le second volume traite du droit administratif et regroupe, entre autres, tous les statuts des agents tant des services publics en général que des Communautés et Régions, des provinces et communes et même de l’Union européenne ainsi que les textes afférents aux organismes d’intérêt public, aux pensions du secteur public ou à la publicité de l’administration et l’emploi des langues en matières culturelle et administrative.
De nombreuses rubriques abordent pratiquement tous les aspects du droit administratif tels les marchés publics, l’aide sociale, les calamités naturelles, les expropriations, les cours d’eau, les funérailles, les télécommunications, la protection civile, etc.

2014 est bel et bien l’année des réformes ! La nouvelle collection des Codes Larcier intègre donc tout naturellement :

- la sixième réforme de l’État et ses nombreuses modifications

- la réforme du Conseil d’État

- le Code de droit économique

Prix étudiants, jeunes diplômés et conditions spéciales sur demande à notre service commercial au 0800/39 067.
Pour vous abonner aux Codes Larcier, voulez-vous vous adresser à notre service commercial au 0800/39 067.